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| (dessin au crayon, renforcé en numérique) |
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| (un des dessins d'argumentaire sur le territoire) (pages de garde) |
Voici un exemple typique d'affaire où le dessin ne sert pas à "faire un projet",
mais à plaider une situation délicate et urgente.
En bref, la vente d'une propriété privée était bloquée par une clause suspensive exigeant la régularisation de ses constructions illégales, parmi d'autres irrégularités au PLU et au Code de l'Urbanisme apparues à l'analyse. En plus, le statut des voies d’accès, divers éléments bâtis en limite séparative, devaient être clarifiés.
Le sujet était d'utiliser les outils de la réglementation et la jurisprudence pour démontrer par un rapport adressé aux parties, que faute de PC, des solutions existent dans la loi pour sortir les constructions illégales de l'impasse, et d'autre part, bâtir un argumentaire appuyé sur le PADD et OAP avec une solide analyse paysagère et architecturale, pour le dossier soumis au service instructeur.
L'avis de régularisation a été obtenu 5 jours après le dépôt.
